Dernière mise à jour de cette page: 28-Jan-2017 14:08

La Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles à la vie en copropriété ; n'hésitez surtout pas à nous faire part de vos découvertes !

En priorité les textes législatifs qui régissent le domaine :

- la loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis (loi fondamentale)

- le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application du texte précédent

- la loi du 13 décembre 2000, dite "Loi SRU"

- la loi du 13 juillet 2006, dite "Loi ENL"

- la loi du 26 mars 2014, dite "Loi ALUR"

- Plusieurs liens concernant l'application de la loi ALUR : 1°) le décret du 29 mai 2015 relatif aux locations et l'arrêté qui précise les mentions obligatoires devant figurer sur les baux à partir du 1er août 2015. 2°) des informations utiles sur ce sujet sur le site "service public". Nous tâcherons de vous tenir informés des réactions de divers organismes spécialisés.

 

 

Puis d'autres liens, un peu moins difficiles à Consulter :

- "Copropriété" sur Service-Public.fr

- l'excellent article de Wikipedia consacré à la copropriété et riche lui-même en liens

- l'Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété (U.N.A.R.C.)

- la Chambre des Propriétaires

- l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (U.N.P.I.)

- l'Agence Départementale d'Information sur le Logement en Seine-Saint-Denis (A.D.I.L. 93)

- le site de Droit-finances.net possède une bonne section sur le sujet

- le portail des Notaires de France

- plusieurs sites recensent les charges locatives (charges que le bailleur peut récupérer aupès de son locataire), charges qui sont parfois sources de conflits : Service public - Particulier à Particulier - FNAIM - Institut National de la Consommation - Le Particulier

- marre aussi des spams publicitaires ? Certains expéditeurs pourraient se faire taper sur les doigts si vous transférez le mail non désiré à Ediware

- pour une plus grande sécurité ou signaler des abus sur internet il existe un site officiel évidemment sécurisé

 

 

Divers liens consacrés à la ville de Noisy-le-Grand :

- Pour suivre les dépenses effectuées par les communes en général, et Noisy-le-Grand en particulier : les "Contibuables Associés" d'où nous avons extrait ce document. De tels résultats pour un ancien maître de conférences en économie à l'Université de Paris I nous font craindre le pire pour Noisy-le-Grand...

- Pour tout savoir sur ce que fait votre député à l'Assemblée Nationale

- Suivez l'évolution du budget de votre commune

- Votre ville est-elle bien gérée ? Vigie Citoyenne vous aide (partiellement) à le savoir

- Site parent du précédent avec pas mal d'informations utiles

- le journal de la Ville, édité par la municipalité

- le site de la Médiathèque Michel Simon

- l'Office de Tourisme de Noisy

- l'Association de Sauvegarde du Fort de Villiers qui, comme son nom ne l'indique pas, est sur le territoire de notre commune

- dans le Journal du Net, deux articles (parmi d'autres) consacrés à notre ville

- le blog de l'ADIHBH-V (Noisy-les-Bas-Heurts)

- celui de l'"Association des Riverains du Chemin de la Baronnerie".

- au moins un groupe sur Facebook

- et peut-être aurez-vous envie d'en savoir davantage sur la ligne de métro SK de Noisy-le-Grand (en attendant le "Grand Paris Express" pour les calendes grecques) au sujet duquel nous consacrons désormais une page.

 

 

Et un peu plus loin que les limites de Noisy-le-Grand :

- le portail de l'Université de Marne-la-Vallée ; à noter en particulier un programme de pure culture générale en accès libre le samedi qui nous a été signalé par Annie R., ce dont nous la remercions.

- bien que Noisy-le-Grand n'a pas jugé utile d'en faire partie, l'Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien (A.C.T.E.P.) possède un site qui est une mine de renseignements utiles.

 


 

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